Dans la province du Haut-Uele, au nord-est de la République démocratique du Congo, l’affaire deux millions de dollars anticipativement demandés à la société Kibali Gold mine pour couvrir la taxe de péage route, exercices 2024 et 2025 fait couler d’encre et salive et des réactions fusent de partout.
Pour Me Dieudonné Koyangazo, avocat et acteur politique dans la province du Haut-Uele, l’implication de
l’Inspection Générale des Finances dans ce dossier s’avère importante car cette démarche du gouvernement provincial du Haut-Uele à travers son ministre des Mines serait contre la loi et les pratiques de la bonne gouvernance. Il plaide cependant pour l’ouverture d’une enquête afin d’élucider la destination de ce fonds.
» Monsieur l’inspecteur général, ce samedi 04 janvier 2023, le Ministre provincial a, au cours d’un point de presse, confirmé la véracité de ces documents tout en tenant de les justifier au mépris des principes de l’universalité et de sincérité budgétaire et des normes fiscales. Au regard de cette situation, tout porte à croire donc que la province aurait déjà reçu anticipativement cette taxe pour l’exercice 2023. Il nous revient ainsi en tant que citoyen de la République démocratique du Congo d’interpeller votre attention quant à ce pour mener une enquête sur la destination de ce fonds perçu anticipativement. Par ailleurs, il est importe de noter que cette démarche du Ministre provincial des Mines serait contre la loi et les pratiques de la bonne gouvernance pour plusieurs raisons », peut on lire dans cette lettre de dénonciation adressée à l’inspecteur Général des Finances résidant à Kinshasa
Et d’ajouter :
»Je tiens à rappeler tout d’abord que l’édit budgétaire pour l’exercice 2023 tel que voté par l’assemblée provinciale de la province du Haut-Uele ne reprend nulle part l’encaissement de ce montant. Cela étant, vous conviendrez donc de cette démarche hors la loi des finances provinciales est une entorse aux pratiques de la bonne gouvernance budgétaire car elle tend à organiser un détournement de fonds », a t-il écrit.
Pour votre gouverne, il circulait sur les réseaux sociaux, depuis plus au moins une semaine, une correspondance portant le numéro 04/EMI/CAB/MIN.PROV/FEICM/HU/002/2023 du 06 janvier 2023 par laquelle le ministre provincial de la province du Haut-Uele en charge des finances, Économie, Industrie, commerce et Mines a demandé au directeur Général résident de la société Kibali Gold mine de payer anticipativement la « TAXE PÉAGE VROUTE » pour les exercices 2024 et 2025. En plus de cette correspondance, il circule aussi le récépissé n°03/EMI/ 01/ 2023 attestant le montant de 2 000 000 ( deux millions de dollars américains) comme ladite taxe pour les deux exercices.
Précisons par ailleurs que le ministre impliqué dans ce dossier et qui a été reconnu l’authenticité des documents, est sous le coup d’une motion de défiance dont l’examen et le vote sont programmés pour ce samedi 11 février.
Rédaction.
