Les rideaux sont tombés jeudi 17 février dernier à Isiro, sur un atelier de formation et d’échanges sur les dispositifs ou mécanismes mis en place par le code minier pour la contribution du secteur minier au développement communautaire organisé sous le haut patronage du Gouverneur de Province, Christophe Baseane Nangaa en collaboration avec la société minière Kibali Gold Mines.
Ces travaux ont réuni deux jours durant, de nombreuses personnalités et experts du Gouvernement Provincial, de l’Administration Publique et des agences gouvernementales, des universités et instituts de recherche scientifique, de la société civile, des délégués des communautés locales et des leaders communautaires.
Au terme de ces travaux, les participants ont produit un rapport final reprenant les différentes recommandations visant à booster le processus de libération de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des sociétés minières pour la contribution au développement communautaire.
Orientalinfo.net vous propose intégralement les recommandations formulées aux différentes parties prenantes :
I. Commission » cahier de charges de responsabilité sociétale
– Au Gouvernement Provincial :
▪︎ Mettre en place la commission permanente d’instruction du Cahier des charges et désigner les membres de cette commission dans un délai d’un mois;
▪︎ Mettre en place le comité local de suivi en désignant ses membres par l’entremise de l’Administrateur du territoire dans un délai d’un mois après l’approbation du cahier des charges;
– Aux Sociétés Minières établies dans la province
▪︎ Poursuivre la vulgarisation du code minier et de ses mesures d’application auprès des autorités provinciales et locales, des agents de l’Administration Publique, des responsables de la société civile, des leaders communautaires et des membres des communautés locales;
▪︎ Finaliser les négociations et signer le cahier des charges dans un délai d’un mois à dater de la tenue des présentes assises,
▪︎ Finaliser le renforcement des capacités des membres du comité local de développement, du comité local de suivi et de la commission permanente d’instruction du cahier des charges;
▪︎ Respecter scrupuleusement les principes de la transparence dans la passation des marchés et se conformer à la loi relative à la sous-traitance dans le secteur privé;
▪︎ Organiser des ateliers de formation dans leurs sièges d’exploitation avec toutes les parties prenantes, en ajoutant d’autres thèmes de formation, notamment les droits et obligations des communautés locales vis-à-vis des sociétés minières établies dans la région;
– Aux Membres de la Communauté
▪︎ S’approprier les projets de développement réalisés par l’entreprise en exécution du cahier des charges et d’autres sources de financement des projets communautaires ;
▪︎ Respecter tous ses engagements vis-à-vis de l’entreprise conformément au code et règlement miniers en vigueur;
▪︎ Privilégier le dialogue et le règlement pacifique des conflits;
– Aux membres du comité local de développement et du comité local de suivi
▪︎Remplir loyalement leurs missions et être redevables vis-à-vis de la communauté;
II. Commission « dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution au développement communautaire » :
– Au Gouvernement Provincial :
▪︎ Accélérer le processus de mise sur pied de l’organisme spécialisé auprès de sociétés minières en exploitation effective;
▪︎ Tenir compte des critères rigoureux de choix des délégués de l’organisme spécialisé de gestion de la dotation (probité morale, compétence);
– Au comité local de développement :
▪︎ Informer toutes les activités de développement communautaire en cours au sein des communautés;
▪︎ Accompagner les communautés dans la désignation rapide de leurs délégués au sein de l’organisme spécialisé de gestion de la dotation;
▪︎ Tenir compte des critères rigoureux dans le choix des délégués au sein de l’organisme spécialisé de gestion de la dotation (probité morale, compétence,…);
– Aux sociétés Minières établies dans la province
▪︎ Faciliter le renforcement des capacités des délégués des différents services faisant partie de l’organisme spécialisé de gestion de la dotation;
▪︎ Accompagner les communautés dans la gestion rapide de leurs délégués au sein de l’organisme spécialisé de gestion de la dotation;
▪︎ Tenir compte des critères rigoureux de choix des délégués de l’OSG (probité morale, compétences, …);
– À l’organisme spécialisé de gestion de la dotation
▪︎ Recruter localement le personnel de l’unité d’exécution des projets et assurer le renforcement de leurs capacités;
▪︎ Respecter scrupuleusement les principes édictés dans le manuel des procédures (transparence, recevabilité, participation citoyenne, complémentarité, équité) ;
▪︎ Favoriser l’allotissement de certains projets de manière à promouvoir la compétitivité des entrepreneurs locaux;
▪︎ Organiser des ateliers d’information et d’évaluation des projets pendant leur exécution.
Dans son allocution de clôture, le Vice-Gouverneur Christian Pitanga a invité les parties, non seulement l’entreprise Kibali à jouer sa partition mais aussi d’autres entreprises minières oeuvrant dans la province dont Giro sans oublier les Coopératives minières afin que le secteur minier puisse effectivement contribuer au développement communautaire conformément à la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo visant à promouvoir le développement à la base.
Avec la Cellule de communication/ Gouvernorat
