La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), territoire de Watsa dans la province du Haut-Uele, par le truchement de son secrétaire administratif, met en garde ses membres contre le risque de fortes pénalités au terme du dernier moratoire accordé par le ministère national de l’économie pour l’obtention du nouveau numéro d’identification nationale par les opérateurs économiques œuvrant en RD Congo.
Ledit moratoire d’un mois sollicité par cette chambre de commerce s’expire le 15 mars prochain, malheureusement, l’opération évolue en dents de scie jusque-là déplore Patricien Masudi.
Au cours d’une interview accordée à la presse ce samedi 27 février, il rappelle aux opérateurs économiques qu’il est urgent de se conformer aux nouvelles normes économiques avant qu’il ne soit tard conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel n°11/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 20 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
« C’est comme si nos opérateurs économiques sont moins préoccupés par cette opération. Pourtant, dépassé le délai de 15 mars, il y aura des pénalités. Cette fois là, la FEC qui ne ménage aucun effort pour les épargner de ces pénalités déclinera toute responsabilité. Les anciens numéros d’identification ne sont plus pratiques. Aucun opérateur économique ne peut être considéré comme tel sans avoir le nouveau numéro. », martèle M. Masudi.
La procédure exige notamment, la remise d’une copie du RCCM et des statuts notariés ; la présentation de la preuve d’affiliation à une organisation syndicale ; le Paiement de 30$ pour les personnes morales et de 10$ pour les personnes physiques et d’adresser une lettre de demande au secrétaire Général à l’économie.
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