L’initiative vise à éveiller la conscience de la population de ce territoire aurifère du Haut-Uele sur les législations minières mais aussi, combattre l’ignorance et les mauvaises interprétations régulièrement à la base de confusion et désinformation engendrant de tension sociale au sein de la communauté.
Les initiateurs, Me Bismick Boele Losamia, Avocat au Barreau du Haut-Uele et Avocat Agréé Mandataire en Mines & Carrières; Me Lola Lapi Kapalata, Avocat au barreau de la Tshopo et Me Sixte Tandema Kulito, défenseur judiciaire du ressort, ont animé un point de presse ce jeudi 10 juin à Durba pour lancer ce projet d’intérêt capital.
« La RDC reste un pays bien organisé sur le plan juridique et surtout en matière de l’industrie extractive malheureusement, qui souffre d’une mise en application correcte. Il se pose également un problème sérieux de l’ignorance de ces textes légaux par la population qui se laisse du coup emporter par tout vent d’interprétation. Nous comptons apporter notre contribution pour éviter d’être complices par notre silence coupable », a fait remarquer d’entrée de jeu Me Lola Lapi.
Ce premier face à face avec la presse était centré sur le “ Thème : Problématique de Délocalisation -Compensation -Indemnisation-Déplacement des PAP conformément à la législation minière en vigueur en RDC”. Un sujet d’actualité à forte controverse dans la région surtout avec le processus en cours de délocalisation dans le projet Kalinva-Ikanva, effectué par le géant minier Kibali.
Ces juristes ont tour à tour expliqué que le principe de juste indemnité reste érigé comme préalable à toute opération d’expropriation conformément à l’article 34 de la constitution, l’article 281 du code minier et les articles 480 et 480 bis du règlement minier et son annexe 18. Malheureusement, ces textes légaux subissent généralement de nombreuses interprétations parfois par les non praticiens du droit jusqu’à empoisonner l’atmosphère sociale.
Plusieurs autres thématiques seront abordés dans cette série de vulgarisation du code et règlement miniers révisés notamment, les 16 principes applicables en matière de délocalisation; les droits des personnes affectées par un projet minier; les obligations du titulaire du droit minier; la dotation de 0,3% du Chiffre d’affaires; l’élaboration d’un cahier des charges et autres.
Notons que cette initiative intervient quelques jours après l’observation de deux journées ville morte en guise de protestation contre le dysfonctionnement manifeste dans le processus de délocalisation des personnes affectées par le projet Kalinva-Ikanva effectuée par l’entreprise Kibali GoldMines. Les PAP par l’entremise de la société civile accuse le département social de ce géant minier de non respect du code minier et des principes applicables en matière de délocalisation.
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