En République Démocratique du Congo, la direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), entame à septembre prochain, un contrôle de certification de la » régularité, l’exactitude et la conformité de déclaration et de versement des cotisations sociales des périodes concernées auprès des employeurs assujettis au régime général de sécurité sociale.
À en croire un communiqué rendu public le 09 Août dernier signé par le Dr Jean Simon MFUTIKIAKU, directeur général,
» ce contrôle bénéficiera du concours de certains services de l’État qui auront la charge de constater les infractions commises par les employeurs et de faire appliquer les sanctions sociales conformément aux dispositions des articles 128 et suivant la loi N° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.
«La caisse nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance des employeurs qu’elle procédera à partir du mois de septembre 2021 à un contrôle systématique pour vérifier la régularité, l’exactitude et la conformité de déclaration et de versement des cotisations sociales des périodes concernées. »
Ces opérations de contrôle seront également doublées de » redressement ressortis des pénalités qui pourront être effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes, ajoute le même document consulté par Orientalinfo.net.
La CNSS rappelle en outre que le non versement ou la minoration des cotisations sociales cause d’énormes préjudices aux travailleurs qui peuvent bénéficier de leurs allocations familiales ainsi que d’autres prestations adéquates au moment de leur retraite.
Ainsi, les employeurs assujettis au régime général de sécurité sociale, sont appelés d’ores et déjà à régulariser leur situation auprès des Centres de gestion de leurs ressorts respectifs pour éviter les désagrément qui pourraient résulter de ce contrôle.
Il sied de signifier que ce communiqué de le ses de la Direction Générale, est largement relayé au niveau de Watsa (Haut-Uele) par le chef de centre de gestion de la dite institution. Jean Robert Azande, souhaite qu’aucun patron d’entreprise puisse subir des pénalités.
« Le régime général de sécurité sociale n’a pas pour objet de punir, plutôt de prévenir afin que les retraités puissent jouir du fruit de leur dure labeur. Conformément au présent communiqué, le contrôle intervient net début septembre,2021. C’est pourquoi, tout employeur doit se mettre en règle avant que la rigueur de la loi soit appliquée », conseille-t-il.
Ariko Timothée
