La question de 15% de la redevance minière de Kibali Goldmines due aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), alimente à nouveau la chronique dans la province du Haut-Uele au Nord-est de la République Démocratique du Congo.
Tout est parti de la lettre N/Réf 030/PROGOU/H-U/CAB/CBN/2019 du gouverneur Christophe Baseane Nangaa datée du 24 juin 2019 adressée au directeur général de Kibali ayant fuité à la presse et consultée par Orientalinfo.net.
Dans cette correspondance, le nouveau chef de l’exécutif provincial sollicite la libération de ce fonds de la rédevance minière due aux ETD mis sous séquestre dans les livres de la banque commerciale du Congo afin de l’aider à faire face à une situation d’urgence quasi générale dans laquelle se trouve tous les secteurs de la province depuis sa prise de fonction au gouvernorat de la province du Haut-Uélé et qui nécessite selon lui, une mobilisation tout azimuts des ressources disponibles prévues par la législation en vigueur. Il s’appuie notamment sur l’article 242 du code minier révisé et l’article 526 du règlement minier.
“Le maintien du séquestre sur ces sommes qui sont exigibles dès l’exploitation ne se justifie nullement dans la mesure où les dispositions légales invoquées ci-dessus sont déjà entrées en vigueur et doivent impérativement recevoir application. Je compte de ce fait sur votre prompte réaction pour la mise à disposition de ces fonds à l’autorité provinciale que je suis pour leur meilleure répartition et la réalisation des investissements dans les Entités Territoriales Décentralisées concernées.”
Cette démarche énerve l’article 242 du nouveau code minier réplique la société civile du territoire de Faradje dont 3 ETD sont sensées bénéficier de cette quotité de la redevance minière.
Dans une lettre de dénonciation signée mercredi 21 août 2019 par son coordonnateur Rigobert Madrakele envoyée à l’autorité provinciale, cette structure dénonce et s’oppose du coup fermement à “l’ampietement par la province du Haut-Uele de la part des 15% de la redevance minière des entités territoriales décentralisées de Faradje”.
“(…) en tant que structure citoyenne , prenons notre responsabilité pour nous opposer catégoriquement à toute démarche que vous conduira à poser des actes qui énerveront l’article 242 du code minier dont l’opération ne peut donner lieu à aucune ambiguïté. Nous sommes prêts à soutenir vos actions de la réhabilitation des infrastructures routières que vous avez d’ailleurs commencé en territoire de Faradje, à la seule condition que vous le fassiez avec des ressources financières vous reconnues par les textes légaux.”
“Profitant de l’occasion, nous demandons à Kibaligoldmines d’observer scrupuleusement l’article 242 ci-haut évoqué, de peur de lui tirer des ennuis avec les communautés avec qui,l’entreprise est obligée de vivre chaque jour en paix” prévient la société civile.
Mais dans les salons huppés de la politique provinciale, on parle d’un faux débat alimenté par une main noire. L’autorité provinciale serait dans une autre logique fait-on savoir sans plus de détails.
Ce feuilleton rappelle celui de septembre 2018. À l’époque, le gouverneur honoraire Jean-Pierre Lola Kisanga était également accusé de vouloir sous-traiter les Entités Territoriales Décentralisées bénéficiaires de ce 15% par la mise en place d’un protocole d’accord très controversé.
L’actuel gouverneur Christophe Baseane Nangaa serait-il sur la trace de son prédécesseur nonobstant ses bonnes promesses de campagne de laisser les ETD de sa province, jouir entièrement de leur autonomie de gestion sans interférence intempestive du gouvernement provincial ? Wait and see !
Héritier Mungumiyo
