Le député national Jean BATUMOKO est le premier à monter au créneau pour dénoncer ce qu’il qualifie de violation de la loi dans la mise en œuvre effective du nouveau code minier à ce qui concerne le 15℅ des redevances minières résultantes des activités d’exploitation de la société Kibali Gold mine basée à Doko, secteur Kibali en territoire de Watsa dans la province du Haut-Uélé.
En effet, la société minière a été instruite de procéder à la retenue à la source des pourcentages revenant à la province et aux entités où s’effectue l’exploitation depuis juillet dernier précise notre informateur.
Mais déjà, le 15% sur 40% destinés à l’entité territoriale décentralisée selon l’article 242 du nouveau code minier créé polémique.
L’élu du peuple rame en contre courant des mécanismes arrêtés pour canaliser et gérer cette quote-part des ETD.
Selon lui, les choses ne passent pas dans la règle de l’art au risque de ne pas produire le résultat escompté car l’argent sera logé dans les comptes des territoires de Watsa et Faradje, deux entités déconcentrées sans un plan détaillé de son utilisation en raison de 10% pour le premier et 5% restant pour le dernier. Cet élu du peuple qui a échangé avec l’administrateur du territoire de Watsa sur la question mardi 29 août 2018 au bureau administratif indique qu’il usera tous les moyens légaux afin de remettre le secteur Kibali, la vraie entité décentralisée au regard de la loi selon lui dans ses droits. Sur base de quelle loi le territoire va percevoir l’argent de la redevance minière et avec quelle note de perception ? S’est-il interrogé.
Interrogé à ce sujet, l’administrateur du territoire de Watsa reconnaît l’ouverture du compte territorial sur instruction du gouverneur de province. Toute fois, Innocent Makanda Mwamba appelle à se tranquilliser car jusque là l’argent n’y est pas versé. En plus le territoire ne sert qu’à canaliser l’argent des ETD concernées pour réaliser des projets de développement au profit de la communauté riveraine explique-t-il.
À qui revient la responsabilité de prendre le 15%, au secteur où territoire ? Voilà la question sur la quelle les juristes devraient s’y pencher pour déparger les uns et les autres.
Rédaction
