La direction générale des impôts centre synthétique de Dungu procède depuis lundi 09 septembre dernier pour une deuxième fois d’affilée, au scellage des boutiques et autres établissements non en règle fiscale au marché central de Dungu centre, chef-lieu du territoire portant le même nom dans la province du Haut-Uélé.
Au total, près de 70 boutiques ont été fermées sur cette décision appliquée par le tribunal de grande instance et le tribunal de paix de Dungu, conduisant du coup à la paralysie des activités économiques sur place.
Il est reproché aux opérateurs économiques de la place, membres de la FENAPEC(Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du Congo) de refuser de payer l’impôt personnel sur la rémunération (IPR). Tout résulte de l’interprétation controversée de la loi de finance Nº18/025 du 13 décembre 2018 de l’exercice 2019.
D’après Jean-Louis Eyela, conseiller provincial de la FENAPEC/Haut-Uele, l’article 84 paragraphe 1er de cette loi de finance exclut ses membres au payement cette catégorie d’IPR.
En effet, explique-il, cette loi stipule que pour les renumérotations des personnes dont le salaire varie entre 0,00 FC à 1.944.000,00 FC qui revient à 162.000 FC mensuellement soit 100$, le patron est sensé retenir 0%.
Argument battu en brèche par le responsable de la DGI qui fait remarquer que cette loi de finance sur laquelle se focalise les responsables de la FENAPEC n’a abrogé l’IPR exploitant individuel institué depuis 1969.
La DGI exhorte à travers un communiqué les opérateurs économiques à revenir au bon sens en payant cet IPR suivant le nouveau barème du code des impôts 2017 sous peine de s’exposer à la rigueur de la loi pour infraction fiscale.
Pendant ce temps, les activités économiques sont également restées paralysées ce mercredi 11 septembre à Niangara Centre sur appel de la FENAPEC demandant à ses membres d’observer une journée ville morte pour exiger une solution rapide à ce feuilleton.
Pierre Mungu/ correspondant Orientalinfo.net à Dungu
