C’est dans ce cadre que le directeur de Cabinet du ministère provincial d’aménagement du territoire, affaires foncières, urbanisme et habitant, énergie et hydrocarbures du Haut-Uele, a bouclé fin septembre dernier, une longue mission diligentée dans les territoires de Dungu, Faradje et Watsa sous le leadership de son chef, le ministre provincial Bruno Ndiama Tetey.
Il était question pour Me Rémy Madragule, de faire l’état des lieux du fonctionnement de différents services sous tutelle du ministère et procéder à l’identification, vulgarisation et sensibilisation des opérateurs économiques concernés sur cinq notes circulaires prises au profit de la province.
« Il se dégage un constat général de l’ignorance des textes législatifs et règlementaires régissant les différents secteurs du ministère. D’où, la copulation de tous ces textes s’était imposée avec les prises des notes circulaires. Il a été constaté un manque à gagner considérable à l’État en général et à la province du Haut-Uele en particulier d’autant plus que les actes générateurs des recettes de ces secteurs n’étaient pas activés faute de la vulgarisation des textes juridiques s’y rapportant et d’une sensibilisation en amont. », a-t-il expliqué à Orientalinfo.net.
12 jours durant, Me Madragule et sa délégation ont passé au peigne fin le secteur et mené une gamme d’activités avec les chefs territoriaux de ces différents services dans chaque portefeuille ministériel pour débloquer la situation et mettre fin au non respect de la procédure ayant élu domicile dans les trois territoires précités au détriment du trésor public.
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Outre le lancement du programme de l’énergie solaire du parc national de la Garamba, la délégation a tenu a donné l’économie des notes circulaires n°002, 003, 004, 005 et 06 avant de procéder à l’activation des actes générateurs des recettes des secteurs du ministère provincial d’aménagement du territoire, affaires foncières, urbanisme et habitat, hydrocarbures et énergie.
Il était également question pendant cette mission d’activer les services du ministère, les accompagner auprès de certaines institutions pour faire comprendre à ces dernières qu’elles ne sont pas exemptées de payer certaines taxes, droits, impôts et taxes dus suite à l’exécution certains travaux tels que la construction de certains ouvrages d’intérêt public qui doivent être couverts des titres et faire l’objet des autorisations de bâtir par le service de l’urbanisme et habitat. Ainsi, la délégation a réussi à convaincre la société Kibali GoldMines et les ETDs bénéficiaires de la redevance minière sur cette faille. Ces dernières se sont dites disposées à s’acquitter de tout ce qui revient à l’État dans ce domaine. La société KGM s’est dite disposée à faire sécuriser par des titres tous les biens immobiliers mis à la disposition de la communauté à l’instar du stade communautaire et autres, s’est félicité Me Madragule.
Problématique de l’aménagement du territoire
La délégation de Me Rémy Madragule a aussi constaté avec amertume qu’il se pose le problème de l’aménagement du territoire, occasionnant la multiplicité des constructions anarchiques dépourvues de titres dans les trois territoires visités. D’où, l’arrêté provincial de régularisation de la situation foncière s’impose :
« Nous avons à faire à des circonscriptions foncières urbano-rurales où interviennent pour la question foncière, et les services de l’État et les chefs coutumiers. En accompagnant nos services auprès des ETD, il a été convenu que dorénavant, les services de conservation des titres immobiliers, le cadastre et l’urbanisme et habitat seront associés en amont pour les terres rurales à attribuer et tout devra se faire sur base des plans dans le souci d’éviter les constructions anarchiques ».
Autre acquis de la mission dans le secteur de l’énergie
Par rapport au secteur de l’énergie, le chef de la délégation a affirmé avoir été reçu par le Directeur de liaison de la société Kigali, Jean-Pierre mbuliyo et parle de l’un des acquis notables de la mission. Ce dernier s’est dit être disposé à mettre à la disposition du service de l’énergie la liste de tous les sous-traitants qui sont concernés par certaines taxes, impôts, droits et redevances relevant de ce secteur, rapporte Me Rémy Madragule :
« Depuis lors ces actes générateurs des recettes tels que l’agrément des électriciens indépendants et tant d’autres n’ont jamais été activités. Aussi, parlant du raccordement anarchique plus précisément à kokiza, l’instruction à été faite au chef de service de l’énergie de remettre de l’ordre avec la Sokimo qui est censée gérer le réseau de distribution de l’électricité et commercialiser le courant. Bref, une mission réussie dans l’ensemble ».
Il sied de noter que Bruno Tetey Ndiama a été reconduit à son poste lors du réaménagement de l’équipe gouvernementale intervenue ce 05 octobre 2020.
Rédaction
