Tenue ce lundi 22 août dans la salle polyvalente de Durba, dans le Haut-Uele d’un atelier de vulgarisation du décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de Collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Organisé par le secrétariat technique de l’initiative pour la Transparence dans l’industrie Extractive (ITIE-RDC) en collaboration avec le conseil présidentiel de veille stratégique (CPSV), cet atelier a connu la participation de toutes les parties prenantes notamment des délégués des institutions étatiques tant au niveau national, provincial que local, des élus de la région, de l’entreprise Kibali GoldMines ainsi que des acteurs de la société civile venus des territoires de Watsa et Faradje.
Selon Franck Nzira, directeur technique au sein de l’ITIE-RDC, qui conduit la délégation venue de Kinshasa au nom de Jacques Kayembe, coordonnateur national de cette structure, cet atelier visait à contribuer au développement socioéconomique à la base, par l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles et la promotion de l’équité dans la redistribution et l’affectation des revenus issus de la redavance minière.
Au terme de cet atelier, les participants sont tombés d’accord sur le maintien du protocole liant les ETD bénéficiaires de la redevance minière dans le Haut-Uele d’autant plus que cette province présente ne connais pas un seul cas de chevauchement ni de superposition des permis d’exploitation ayant justifié la signature dudit sus-evoqué.
L’expert du ministère des Mines qui s’est attardé sur l’économie du récent décret, a précisé que cet éclairage qui vient dissiper les malentendus au tour de ce décret, ne viole aucunement la loi :
Ainsi, renchérit-il :
« Aussi longtemps qu’il n’a été constaté une situation de chevauchement ou de superposition et tant que les motivations qui ont conduit au partage de la redevance minière, subsistent, le contenu de cet Accord subsistera aussi mais dans le respect des mécanismes de décaissement des fonds publics.»
Il estime que mettre fin à cet accord serait tributaire de Constater un cas de chevauchement ou de superposition; Justifier l’inexistence des raisons (économique, de cohésion sociale, politique, sécuritaire etc…) qui l’on engendré, et si les deux premières assertions sont réunies, envisager le fait d’être privé du partage de la ville redevance minière si l’exploitation démarre dans une autre ETD dont on ne partage pas le même ressort géographique.
« Le Décret, de part son dernier considérant, règle exclusivement les cas de superposition et/ou de chevauchement ; Le projet KIBALI, en exploitation (objet de la redevance) se déroule dans le Territoire de Watsa et essentiellement dans le secteur de KIBALI; Aucune entité de traitement ou une activité d’extraction de ce même projet n’a été étendu dans une autre ETD. Donc, les accords signés avant sur le partage de la redevance payée par Kibali ne sont pas en désaccord avec le décret. », a dit Dany Mpnanga.
De leur côté, les orateurs comme Vitor Okito et Robert Bamba Phebe, respectivement conseiller au ministère de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières et expert du ministère des finances, ont tour a tour martelé sur le contexte de la décentralisation et l’observation des règles regissant les fianaces publiques par les animateurs des ETDs dans la gestion de la redevance minière, selon la vision du chef de l’État qui place le bien-être collectif dans la gouvernance des ressources naturelles, au risque de se retrouver sévèrement sanctionnés.
Présent à cet atelier, le ministre provincial de mines Ismaël Ebunze, a salué l’approche de l’équipe de L’ITIE ayant permis d’aboutir à ces compromis au tour de ce dossier faisant couler encre et salive. Le gouvernement provincial dit attirer l’attention des ETD de résoudre à l’amiable tous les problèmes pouvant découler de la répartition de la redevance minière et souhaite la multiplication des séances de capacitation en faveur des animateurs des provinces et des ETDS.
Plusieurs participants ont estimé que cet atelier vient resoudre pour « l’instant » le problème d’incompréhension suscité dans les ETDs par le décret sus-evoqué.
Pour sa part, la société Kibali GoldMines par l’entremise de son chargé des relations publiques Jean-Pierre Mbulio, a dit apprécier à juste valeur les différents apports de cet atelier qui permettent de tranquilliser les parties prenantes au tour de la répartition, perception, gestion et contrôle de cette redevance minière. Il a réitéré la détermination de ette firme à rester un partenaire du gouvernement et acteur du développement durable dans cette partie du pays dans le respect des lois durant tout le processus de l’extraction d’or. La mine de Kibali reste la plus automatisée à ce jour avec une capacité journalière de traitement de 20.000 tonnes de minerais.
Héritier Mungumiyo
