Visiblement, les violons sont loin de s’accorder sur la perception de la quotité de 15% de redevance minière due aux entités territoriales décentralisées en vertu de l’article 242 du nouveau code minier sur les activités de la société Kibali Gold Mine en territoire de Watsa dans la province du Haut-Uélé.
En effet, le 07 septembre dernier, la province et les chefs des chefferies et secteurs de Watsa et Faradje notamment Kibali, Mangbutu, Logo Doka, Logo Ogambi et Lolia hebergeant les périmètres de cette entreprise minière ont signé un protocole d’accord validant la perception par la province via son compte bancaire auprès de Kibali cette quoitité de 15%.
Une fois perçue, la province mettra à la disposition de ces Entités Territoriales Décentralisées (ETD) ce fonds en raison de 10% pour Watsa et 5% pour Faradje sans oublier une retenue pour l’alimentation de la caisse de péréquation après concertation permanente entre les parties prenantes détaille ce document de 4 pages consulté par ORIENTALINFO.NET.
La démarche s’explique par la nécessité pour le gouvernement provincial de s’assurer de la répartition et de la bonne gestion de cette quotité de redevance minière mise à la disposition des ETD pour la réalisation des projets d’investissements suivant le programme du gouvernement provincial tel qu’adopté par l’assemblée provinciale. Ces ETD devront également rendre compte mensuellement et informer régulièrement le gouvernement provincial de l’évolution de l’exécution des projets d’investissements à réaliser.
Mais sur terrain, curieusement ces dispositions rationnelles à première vue ne rencontrent pas l’assentiment de fils et filles du secteur Kibali où l’entreprise est implantée. Dans une lettre adressée le 13 septembre à Mark Bristow, président du conseil d’administration de Kibali, les 85 signataires s’opposent au versement de ce fonds dans les comptes ouverts jusqu’à ce que leur entité soit remise dans ses droits comme prévoient le code et règlement miniers.
La contre démarche vise l’application des textes légaux explique Motobha Méthode, président des autochtones, secteur de Kibali.
Nos efforts pour faire parler à ce sujet le patron des mines en province afin d’éclairer l’opinion se sont avérés vains. Toute fois, ce feuilleton relance la question sur la problématique de l’interprétation des lois du pays.
Héritier MUNGUMIYO/Orientalinfo.net
