Le gouverneur de province Christophe Baseane Nangaa, a présidé ce mercredi 12 février 2020, au secrétariat Exécutif Provincial à Isiro, la cérémonie de signature d’un protocole d’accord entre le conseil provincial de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le gouvernement provincial du Haut-Uele relatif à la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la province.
L’objet de ce protocole d’accord est de fixer les modalités de perception des ressources additionnelles pour permettre à la Province de poursuivre la réalisation de travaux de construction des infrastructures.
Cette taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction du Haut-Uele est assise sur les faits générateurs suivants : la circulation de tout véhicule destiné au commerce international ou à une personne morale, la circulation des produits pétroliers, la circulation des produits vivriers de première nécessité d’origine étrangère ou locale, le droit de consommation des produits importés, l’entrée de bière ou tout autres produits alcoolisés, la mise sur le marché du tabac et les cigarettes, l’entrée en Province de tout Véhicule transportant les animaux ou volailles destinés à la vente, l’exploitation minière artisanale, l’exploitation forestière, la prestation des services et la contribution ponctuelle.
Dans le cadre de la mise en application de ce protocole d’accord, l’article 09 donne l’avantage à la FEC de bénéficier au titre de sa prestation, de la quotité lui réservée sur les revenus générés par la Taxe spéciale Conventionnelle de part la forte sensibilisation de ses membres.
Les recettes générées par cette taxe seront réparties , conformément à l’article 10 de cet accord, de la manière suivante : 80% au Gouvernement Provincial pour l’exécution de travaux, 10% à la FEC pour la sensibilisation et 10% aux membres de la commission chargée d’exécuter cette convention.
La signature de ce protocole d’accord entre le Conseil Provincial de la FEC et le Gouvernement Provincial du Haut-Uele sur la taxe spéciale conventionnelle de reconstruction de la Province est juste le renouvellement celui signé en 2016 et qui n’a pas été respecté entre les signataires.
Franck Duabo / Isiro
