Dans la province du Haut-Uele au Nord-est de la République Démocratique du Congo, un bras de fer oppose le gouvernement provincial à une sous-traitance de Kibali Gold Mine. La paume de discorde est le non paiement dans les normes réglementaires depuis 2017, de la taxe provinciale de péage route due à la direction générale des recettes du Haut-Uele (DGRHU) par Trade corp freigth for ward (TCFF).
D’après le ministre provincial en charge de finance, économie, industrie, commerce, transport et voie de communication qui était en conférence de presse ce jeudi 19 mars 2020, au bureau administratif de Watsa, cette entreprise en charge de la logistique des intrants pour le géant minier s’est arrogé les droits de décider d’une façon unilatérale de ne jamais payer conformément à la nomenclature et à la statique de passage, nonobstant les facilités lui accordées par la province.
Aujourd’hui la province réclame à TCFF ses 4.800.000$ doublés aux pénalités et amandes qui font galoper les chiffres jusqu’à 10.500.000$ (dix millions cinq cent mille dollars américains).
« TCFF seule représente 70% des recettes provinciales sur ce tronçon routier. Le constat est que TCFF a payé 15$ au lieu de 30$ pour des véhicules de plus de 10tonnes d’immatriculation nationale et 100$ au lieu de 200$ pour les véhicules de plus de 10 tonnes d’immatriculation étrangère. En plus elle a payé en sens unique et a minoré expressément le nombre de passage car la moyenne mensuelle est de 500 à 1000 véhicules par mois. Mais elle n’a jamais payé pour plus de 200 véhicules » a expliqué Guillaume Leu Makombi.
C’est le mécanisme de surveillance mis en place par les nouvelles autorités provinciales qui a relevé ces irrégularités après une mission sur le terrain.
Et comme si tout ce la ne suffisait pas, a poursuivi le patron des finances provinciales, TCFF a refusé de signer le procès verbal de la réunion de conciliation des chiffres avec le gouvernement provincial en présence des représentants de la société Kibali GoldMine à Isiro. Du coup, ce dernier a décidé de l’interdiction de circulation des véhicules de TCFF sur le tronçon routier Aru-Durba jusqu’à la fin de ce contentieux. Conséquence, une centaine de véhicules restent bloqués à Boh avec les intrants destinés pour Kibali Gold mine.
Le gouvernement dit mesurer l’impact néfaste de cette mesure sur les activités de Kibali mais dit tenir à la loi qui doit s’appliquer à tous afin de permettre à la province d’avoir les moyens de sa politique. Il menace de mettre en demeure l’entreprise TCFF à l’échéance du délai de 20 jours de l’avis de redressement lui adressé depuis le 02 mars dernier.
M. Leu a aussi annoncé l’ouverture des enquêtes pour établir les responsabilités pour des éventuelles sanctions contre tout agent de la DGRHU, ayant cautionné d’une façon ou d’une autre ce coulage des recettes provinciales.
La réaction du TCFF se fait toujours attendre face à tous ces éléments étalés par le gouvernement provincial à travers son ministre des finances.
Héritier Mungumiyo
Excellent.