L’association Africaine de défense de droit de l’homme(ASADHO) exige l’ouverture d’une action judiciaire à l’encontre de Christophe Baseane Nangaa et AFounde Sumbu pour leur implication présumée dans la dilapidation des fonds de 15% de la redevance minière destinés au développement des Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) sur fond de menaces et de ruses sans être inquiétés par la justice.
Respectivement gouverneur et président de l’Assemblée provinciale du Haut-Uele, les deux personnalités auraient récupéré avec l’appui de certains élus nationaux de cette province au près des responsables des ETDs des sommes d’argent allant jusqu’à 100.000$ en contre partie d’une promesse fallacieuse de bloquer tout contrôle parlementaire sur ce fonds fait savoir l’ASADHO.
LIRE AUSSI : Haut-Uele, les ETDs bénéficiaires de 15% de la redevance minière de KGM sont-elles sous pression du gouverneur de province ?
Dans une lettre adressée ce lundi 27 avril 2020 au procureur général près la cour de cassation à Kinshasa, l’ASADHO souhaite que toutes les personnes impliquées dans ce dossier répondent de leurs actes.
« Cette situation a été déjà déplorée par certains députés provinciaux que par les organisations de la société civile mais sans qu’aucune poursuite judiciaire n’ait été déclenchée. Pour nous, il est plus qu’urgent que ceux qui dilapident les ressources financières prévues par la loi et affectées au développement des populations locales répondent de leurs actes en justice. »
En outre cette structure de défense de droit de l’homme dénonce aussi sur base d’une lettre des 4 élus de cette province, l’attitude du gouverneur de province qui s’opposerait systématiquement à tout contrôle parlementaire sur sa gestion et particulièrement sur la gestion des fonds de 25% provenant de la redevance minière.
Interrogé à ce sujet, le gouverneur Christophe Baseane Nangaa parle d’une lettre comme toute autre. L’autorité provinciale n’a pas souhaité s’attarder dessus.
« C’est une lettre comme toute autre. Je n’ai aucune minute de distraction. Le Haut-Uele d’abord. J’aime ma province. » a-t-il sommairement répondu à Orientalinfo.net.
Outre ces magouilles dénoncées, il sied de signaler que les capacités managériales des animateurs de plus d’une ETDs restent aussi sujettes à des divers questionnements.
Contexte
Conformément à l’article 242 du code minier, une partie de la redevance minière, soit 15% est versée par le titulaire d’un droit minier sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation son exploitation minière. En exécution de cette disposition, la société Kibali GoldMines verse des sommes d’argent importantes auprès des six Entités Territoriales Décentralisées des deux de la province du Haut-Uele dont les secteurs Kibali et Mangbutu et les chefferies Mariminza, Logo-Doka, Logo-Ogambi et Dongo.
Héritier Mungumiyo