Par Héritier Mungumiyo
Les rideaux sont tombés ce vendredi 18 septembre 2020 sur les travaux de finalisation des négociations préliminaires dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de la Société KIBALI GOLDMINES.
Ces travaux se sont déroulés durant quatre jours soit du mardi 15 au vendredi 18 septembre, dans la salle polyvalente de Durba sous la supervision du ministre provincial des mines, Ismaël Ebunze Mangadi en présence du président de l’Assemblée provinciale du Haut-Uele, du conseiller du gouverneur en charge des questions administratives et juridiques, des administrateurs des territoires de Watsa et Faradje, du comité local de développement (CLD) au côté des représentants des différentes couches sociales de toutes les six Entités territoriales décentralisées impactées par le projet Kibali.
Ainsi le géant minier est appelé à mobiliser vingt-deux millions quatre cents quarante-cinq mille dollars américains (22.445.000$) pour réaliser sur une période quinquennale les différents projets prioritaires négociés avec cette communauté d’après le procès verbal des compromis lu et signé au terme de ces assises historiques.
Pour le ministre provincial des mines, cette étape augure une nouvelle ère dans l’exploitation minière dans les deux territoires précités :
« J’ose croire qu’avec les engagements librement souscrits dans les différents procès-verbaux, il y a lieu d’espérer une nouvelle ère dans le Secteur Minier en Territoire de Watsa et de Faradje. J’en appelle au sens de responsabilité de tous. Que la signature de nos procès verbaux ne soit pas une simple cérémonie de façade, mais un engagement ferme de chacune des parties prenantes. J’invite toutes les parties prenantes à ne pas braver les efforts fournis depuis le début des travaux jusqu’au stade actuel, afin d’atteindre l’objectif pour lequel le législateur a institué la signature du Cahier des Charges de responsabilité sociétale pour le développement communautaire durable. », a dit M. Ebunze.
Votre média Orientalinfo.net vous propose de découvrir ci-dessous l’intégralité de dudit procès verbal :
PROCES – VERBAL DU COMPROMIS ENTRE LA SOCIETE KIBALI GOLDMINES ET LE COMITE LOCAL DE DEVELLOPEMENT (CLD) DES TERRITOIRES DE WATSA ET DE FARADJE DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’ELABORATION DU CAHIER DE CHARGES DE RESPONSABILITE SOCIETALE
DOKO-DURBA, DU MARDI 15 SEPTEMBRE AU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020
Il s’est tenu à Durba, dans le Territoire de WATSA, Province du HAUT-UELE, du mardi 15 septembre au vendredi 18 septembre 2020, dans la salle Polyvalente de Durba, des réunions publiques des travaux de clôture ou finalisation des négociations préliminaires dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale entre la Société KIBALI GOLDMINES et le Comité Local de Développement (CLD) des Territoires de Watsa et de Faradje.
Les travaux se sont déroulés sous la supervision de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Mines de la Province du Haut-Uélé.
La Modération générale des travaux a été faite par Maître Robert TOLANGA, Conseiller Principal du Gouverneur de Province chargé des Questions Juridiques et Administratives.
PRESENCES
Ont pris part à ces travaux les personnalités ci-après identifiées :
Autorités Provinciales et Locales
Honorable AFAUNDE AFONGENDA SUMBU, Président de l’Assemblée Provinciale du Haut-Uélé
Honorable Ismaël EBUNZE MAGADI, Ministre Provincial des Mines de la Province du Haut-Uélé
Monsieur Robert TOLANGA, Conseiller Principal du Gouverneur de Province chargé des Questions Juridiques et Administratives.
Monsieur Innocent MAKANDA MWAMBA LUBUSU, Administrateur du Territoire de Watsa
Monsieur Edmond LOKAKAO LUPANTSHA, Administrateur du Territoire de Faradje
Monsieur Gabriel EKAKWA EWOLO, Chef de Division Provincial des Mines du Haut-Uélé
Monsieur Dieudonné SURUR, Chef de Secteur Kibali
Monsieur Jean OBOTE SIRIKA, Chef de Chefferie Logo-Ogambi
Monsieur ABRAMASI NGANZI, Chef de Secteur Mangbutu
Monsieur YABE MAWA AGUMANE Chef de Chefferie Logo-Dhoka
Monsieur Innocent MANVOTA AROBA, Chef de Chefferie Dongo
Monsieur Didier AUZA MAMBA, Secrétaire Administratif et Chef a.i de la Chefferie Mari-Minza
Cadres de la Société KIBALI GOLDMINES
Monsieur Jean KASONGO KUMBWA, Directeur du Département Social
Monsieur Jean-Pierre MBULUYO BASAMBOMU, Directeur du Département chargé de l’Administration du Site et Liaisons avec les Institutions Etatiques Provinciales et Locales
Membres du Bureau du Comité Local de Développement (CLD)
Emmanuel ARAMA ODINGO KIRO : Président du Bureau
TANDEMA KULITO Sixte : Vice-Président
MONDIPALE SIRIKA Reginald : Secrétaire
MADRAKELE ALAKABI Robert-Bell: Secretarie –Adjoint
MEDUAMA YABILI Guy-Médard : Expert en Développement du Territoire de Watsa, Membre
KAHYAHYA MONEPO Daniel : Expert en Développement du Territoire de Faradje, Membre
Délégués des organisations de la Société Civile de Watsa et de Faradje
Madame Astrid KANDOLO, Coordonnatrice Territoriale de la SC /FV de Watsa
Madame Bibiane BHAYIZAWA TAVOTAYO, Coordonnatrice Territoriale de la SC /FV de Faradje.
INTRODUCTION
Après l’installation des Participants et les salutations d’usage, le modérateur général des travaux, Maître Robert TOLANGA, a rappelé le programme communiqué par le Comité Organisateur. Les temps forts ci-après ont marqué la cérémonie solennelle d’ouverture des travaux, à savoir : le Mot de Bienvenue de Messieurs les Administrateurs des Territoires de FARADJE et de WATSA, le Mot de Circonstance de la Direction de la Société KIBALI GOLDMINES et l’allocution d’Ouverture du Ministre Provincial des Mines.
Dans son allocution d’ouverture, S.E Monsieur le Ministre Provincial des Mines s’est appesanti sur les principaux points ci-après :
- Le pouvoir lui dévolu par le Code et Règlement Miniers, spécialement l’article 414 Bis du Règlement Minier qui lui confère le pouvoir de superviser le processus des négociations conduisant à l’établissement du Cahier des Charges ;
- Rappel de la nature juridique du cahier des Charges, qui consacre des engagements entre le titulaire des Droits miniers (la Société Kibali Goldmines) et les communautés affectées par les activités minières en ce qui concerne la définition et la réalisation des projets de développement socio-économique et culturel en faveur des communautés ;
- Rappel des innovations du Code Miniers, dont fait partie le Cahier des Charges ;
- Le souci du Gouvernement Provincial du Haut-Uélé de s’assurer que les travaux de négociations des cahiers des charges se poursuivent dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en la matière.
L’invitation aux parties prenantes de travailler en collaboration en vue d’un résultat consensuel pour le développement harmonieux des communautés.
Les points ci-après ont été retenus au programme des travaux :
- Présentation des Membres du bureau du Comité Local de Développement (CLD) ;
- Rappel des dispositions-clés concernant le processus d’élaboration, d’adoption et d’approbation du Cahier des Charges, telles que prévues dans les Code et Règlement miniers en vigueur en RDC ;
- Présentation du Rapport Général des Négociations Préliminaires dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale entre KIBALI GOLDMINES et le Comité Local de Développement des Territoires de Faradje et Watsa
- Lecture de tous les Procès-verbaux et/ou compte-rendu des réunions et des autres documents établis dans le cadre dudit processus ; Débat Général – Harmonisation des vues et Adoption du Rapport Général, des Besoins Prioritaires retenus par catégories et des Procès-verbaux ou Compte-rendu des réunions et de tous les autres documents établis dans le cadre dudit processus
Rappel et validation des Autres Actions ou Etapes restant à réaliser dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale
Lecture – Adoption et Signature du Procès-verbal et du Compte-rendu des travaux de clôture des négociations préliminaires
Allocution de Clôture de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Mines
DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Présentation des Membres du Bureau du Comité Local de Développement (CLD)
La présentation des membres élus du Bureau de CLD a été faite par l’Administrateur du Territoire de Watsa.
Après cette présentation, les membres du bureau de CLD ont été identifiés par le Ministre Provincial des Mines en sa qualité de superviseur du processus de cahier des charges, avant d’être validés solennellement par leurs électeurs composés des délégués des différentes communautés affectées par les activités de la Société Kibali Goldmines.
Il s’agit des personnes ci-après ;
Emmanuel ARAMA ODINGO KIRO : Président du Bureau
TANDEMA KULITO Sixte : Vice-Président
MONDIPALE SIRIKA Reginald : Secrétaire
MADRAKELE ALAKABI Robert-Bell: Secrétaire-Adjoint
MEDUAMA YABILI Guy-Médard : Expert en Développement du Territoire de Watsa, Membre
KAHYAHYA MONEPO Daniel : Expert en Développement du Territoire de Faradje, Membre
Rappel des dispositions-clés concernant le processus d’élaboration, d’adoption et d’approbation du Cahier des Charges, telles que prévues dans les Code et Règlement miniers en vigueur en RDC
Au cours des travaux de ces assises, tous les intervenants ont rappelé chacun en ce qui le concerne les dispositions –clés concernant le processus d’élaboration, d’adoption et approbation du cahier des charges, telles que prévues dans les Codes et Règlement miniers en vigueur en RDC, il s’agit des dispositions ci-après :
Base légale (Code Minier)
Article 285 septies
Base Règlementaire (Règlement Minier)
Articles 403 Bis, 403 Ter et 403 Quater
Article 414 bis et suivants
Annexe XVII : Directive relative au modèle-type du cahier des charges de Responsabilité sociétale.
Présentation du Rapport Général des Négociations Préliminaires dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale entre KIBALI GOLDMINES et le Comité Local de Développement des Territoires de Faradje et Watsa – Lecture de tous les Procès-verbaux ou compte-rendu des réunions et des autres documents établis dans le cadre dudit processus
Le rapport Général des travaux de négociations préliminaires est axé sur les points suivants :
Les allocutions d’ouverture et de clôture des travaux de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Mines du Haut-Uélé suivi des mots de circonstance des Administrateurs des Territoires de Watsa et de Faradje ainsi que ceux du Directeur du Département Social de la Société Kibali Goldmines ;
Les travaux proprement dits sur le rappel des dispositions –clés concernant le processus d’élaboration , adoption et approbation du cahier des charges, telles que prévues dans les Codes et Règlement miniers en vigueur en RDC, suivi de la lecture de tous les procès-verbaux et/ ou compte-rendu des réunions et des autres documents établis dans le cadre dudit processus depuis le 15 Mars 2020 jusqu’au 28 Août 2020 ainsi que l’ouverture du débat général sur l’harmonisation des vues, adoption du rapport général des besoins prioritaires retenus par catégories
Débat Général – Harmonisation des vues et Adoption du Rapport Général, des Besoins Prioritaires retenus par catégories et des Procès-verbaux ou Compte-rendu des réunions et de tous les autres documents établis dans le cadre dudit processus
Après avoir reçu les éclairages du Code et Règlement Miniers en matière des négociations du cahier des Charges par les différents intervenants, quelques CLD ont procédé à la mise à jour de certains besoins prioritaires.
Dans ces conditions, il a été retenu la nécessité d’harmoniser les vues sur les besoins prioritaires répondant aux exigences légales et règlementaires.
Après échange de vues, tenant principalement compte de la diligence que les parties prenantes doivent désormais accorder au reste de ce processus par rapport au retard causé par la COVID-19, le CLD des Secteurs et Chefferies concernés a adopté la liste définitive reprenant tous les besoins prioritaires estimés à Dollars américains de vingt-deux millions, quatre cent quarante–cinq mille (22.445.000 USD), tel que repris sur les différentes listes en annexe
Rappel et validation des Autres Actions ou Etapes restant à réaliser dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale
Les participants ont également examiné les autres actions ou étapes du processus restant à réaliser, ainsi que le chronogramme proposé par le Comité Organisateur.
Après débats et échanges des vues, les Participants ont décidé que les autres actions ou étapes se poursuivent très rapidement pour faire bénéficier le CLD du financement du cahier des charges.
Allocution de Clôture de Son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Mines
Dans son mot de clôture, Monsieur le Ministre Provincial des Mines a rappelle à l’intention des participants les différentes activités réalisées durant les quatre jours du travail, avant de confirmer qu’avec les engagements librement souscrits dans les différents procès-verbaux, il y a lieu d’espérer une nouvelle ère dans le Secteur Minier en Territoire de Watsa et de Faradje.
Il a enfin, invité, toutes les parties prenantes à ne pas braver les efforts fournis depuis le début des travaux jusqu’au stade actuel, afin d’atteindre l’objectif pour lequel le législateur a institué la signature du Cahier des Charges de responsabilité sociétale pour le développement communautaire durable.
RESOLUTION DES TRAVAUX
A l’issue de ces travaux, les résolutions principales ci-après ont été adoptées à l’unanimité :
La signature d’un procès-verbal indiquant le compromis trouvé entre les membres du Comité Local de Développement (CLD) et la Société Kibali Goldmines entant que titulaire des droits miniers ;
Un tableau reprenant les besoins prioritaires des différentes communautés affectées par les activités minières a été transmis à la Société Kibali Goldmines ;
Le Représentant de la Société Kibali a réceptionné le tableau évoqué supra et fait rapport à sa Direction Générale qui promet de répondre utilement.
La détermination des dates certaines pour les autres étapes du processus qui se présente de la manière suivante :
Du 18 au 30 Septembre : Détermination Budget Kibali ;
Du 18 au 30 Septembre 2020 : Certification des projets de Développement Communautaire ;
Du 1er au 15 Octobre 2020 : Elaboration et Signature du Cahier des Charges.
Commencés le mardi 15 septembre 2020 à 14 h 15’, les travaux de finalisation des négociations préliminaires dans le cadre du processus d’élaboration du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de la Société KIBALI GOLDMINES, se sont poursuivis le mercredi 16 septembre et se sont terminés le Vendredi 18 septembre 2020 à 14 Heures.
LES PARTICIPANTS
LES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE LOCAL DE DEVELOPPEMENT (CLD)
Emmanuel ARAMA ODINGO KIRO
Président du Bureau
TANDEMA KULITO Sixte
Vice-Président
MONDIPALE SIRIKA Reginald
Secrétaire
MADRAKELE ALAKABI Robert-Bell
Secretarie –Adjoint
MEDUAMA YABILI Guy-Médard
Expert en Développement du Territoire de Watsa, Membre
KAHYAHYA MONEPO Daniel
Expert en Développement du Territoire de Faradje, Membre
LES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE KIBALI GOLDMINES
Monsieur Jean KASONGO KUMBWA
Directeur du Département Social
Monsieur Jean-Pierre MBULUYO BASAMBOMU
Directeur du Département chargé de l’Administration du Site et Liaisons avec les Institutions Etatiques Provinciales et Locales
LES CHEFS DES SECTEURS ET CHEFFERIES AFFECTES PAR LES ACTIVITES DE KIBALI GOLDMINES
Monsieur Dieudonné SURUR /ou son Délégué
Chef de Secteur Kibali
Monsieur Jean OBOTE SIRIKA
Chef de Chefferie Logo-Ogambi
Monsieur ABRAMASI NGANZI
Chef de Secteur Mangbutu
Monsieur YABE MAWA AGUMANE
Chef de Chefferie Logo-Dhoka
Monsieur Innocent MANVOTA AROBA
Chef de Chefferie Dongo
Monsieur Didier AUZA MAMBA
Secrétaire Administratif et Chef a.i de la Chefferie Mari-Minza
DELEGUES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DES TERRITOIRES DE WATSA ET DE FARADJE
Madame Astrid KANDOLO
Coordonnatrice Territoriale de la SC /FV de Watsa
Madame Bibiane BHAYIZAWA TAVOTAYO
Coordonnatrice Territoriale de la SC /FV de Faradje
LES ADMINISTRATEURS DES TERRITOIRES DE WATSA ET DE FARADJE
Monsieur Innocent MAKANDA MWAMBA LUBUSU,
Administrateur du Territoire de Watsa
Monsieur Edmond LOKAKAO LUPANTSHA
Administrateur du Territoire de Faradje
EN PRESENCE DE :
Honorable AFAUNDE AFONGENDA SUMBU
Président de l’Assemblée Provinciale du Haut-Uélé
Honorable Ismaël EBUNZE MAGADI
Ministre Provincial des Mines de la Province du Haut-Uélé
