le collectif des avocats engagés dans la vulgarisation du code et règlement miniers en territoire de Watsa dans le Haut-Uele (photo), étaient à nouveau devant la presse lundi 14 juin dernier dans la salle de l’hôtel Éden à Durba.
Ce nouveau face à face avec la presse était consacré pour répondre aux différentes préoccupations de la population relatives au processus de délocalisation, indemnité, compensation et déplacement des PAP.
Me Bismick, Boele, avocat et mandataire agréé en mines et carrières, Me Lola Lapi, avocat au barreau de la Tshopo et Me Sixte Tandema, défenseur judiciaire du ressort se sont attelés sur l’annexe 18 du règlement minier pour rencontrer ces différentes préoccupations soulevées particulièrement sur le processus de délocalisation.
Ils se sont félicités de l’intérêt suscité par l’initiative auprès de la population et espère à des bons résultats pouvant contribuer à une vie harmonieuse entre les miniers, l’État et les populations vivant dans des zones minières.
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Occasion également pour ces praticiens de droit en guerre contre l’ignorance de la loi à travers la disponibilité d’une information éclairée de s’attarder les responsabilités de chaque partie prenante et sur les 16 principes universellement admis en matière de déplacement des communautés locales pour raisons d’investissements miniers édictées à l’article 3 de l’annexe XVIII du règlement minier.
Voici intégralement ces principes :
a) le principe de consultation et de participation communautaire durant toutes les
étapes et phases du processus de déplacement et de réinstallation des personnes affectées ;
b) le principe du respect des droits humains ;
c) le principe de transparence exigeant la divulgation et la disponibilité de toutes les
informations sur le processus de déplacement localisation et de réinstallation des communautés locales affectées ;
d) le principe d’identification et d’évaluation préalables des biens appartenant individuellement et/ou collectivement aux membres des communautés locales
affectées ;
e) le principe d’indemnisation et de compensation préalables des biens des membres des communautés locales affectées pour toute perte ;
f) le principe de versement des indemnités de réinsertion socio-économique pouvant permettre aux personnes touchées de mieux se réinstaller dans le nouveau milieu ;
g) le principe d’aménagement préalable du nouveau site de réinstallation par la construction des infrastructures sociales décentes avant le déplacement ;
h) le principe d’octroi d’un délai raisonnable aux membres des communautés locales affectées impactées avant le processus de déplacement et de réinstallation ;
i) le principe de traitement égal et de non-discrimination des personnes affectées ;
j) le principe de discrimination positive à l’égard des personnes et groupes vulnérables parmi les personnes affectées ;
k) le principe de respect des valeurs culturelles, cultuelles et des sites sacrés ;
l) le principe d’harmonie sociale visant à s’assurer que le déplacement et la réinstallation doivent garantir l’intégration sociale et la restauration des
conditions des personnes touchées dans l’harmonie sociale ;
m) le principe de l’égalité sociale qui exige qu’au cours du processus de délocalisation et de réinstallation, toutes les personnes touchées doivent avoir droit à la restauration ou la création de conditions de vie égales ou supérieures à leur niveau de vie antérieur ;
n) le principe de bénéfice direct qui veut que les personnes impactées par le projet minier bénéficient prioritairement des retombées positives et des impacts socio-économiques du projet minier qui les affectent ;
o) le principe de l’équité sociale exigeant que les personnes réinstallées aient accès aux moyens de subsistance, aux services sociaux de base et aux
ressources disponibles ;
p) le principe de la responsabilité sociétale exige que l’investisseur minier crée des infrastructures sociales de base ainsi que des projets d’intérêt communautaire
pouvant contribuer au développement des personnes impactées par le projet minier.
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